Le compte d'engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.
Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.
Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l'Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d'Oise et dans l'Yonne peuvent participer à l'expérimentation leur permettant de prendre en charge directement des patients.
Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif.
Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d'un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires absents doivent être remplacés. À défaut, cette consultation est irrégulière et le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.
