Missions comptables et sociales pour les entreprises, associations.
Missions légales et Missions définies par convention.
Accompagnement des chefs d'entreprise sur la gestion, l'optimisation et la sécurisation de leur patrimoine.
Accompagnement hors des frontières et simplification de la gestion au quotidien des entreprises.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Création – Développement – Transmission, Redressement des entreprises, Conseil juridique et fiscal.
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d'une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.
L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.
Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.
